Conditions Générales de Ventes

Pitou The Cat — version du 2 novembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site https://pitouthecat.com est exploité sous le nom commercial Pitou The Cat, une entreprise individuelle immatriculée au Québec, Canada.

Nom commercial : Pitou The Cat

Forme juridique : Entreprise individuelle

NEQ : 2277719896

Responsable légal : C. Mondongue

Adresse professionnelle : rue Bruce, Kirkland, Québec, H3H 3L6, Canada

E-mail : contact@pitouthecat.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de produits effectués sur pitouthecat.com par des consommateurs situés en France.

Article 2 — Produits

Pitou The Cat propose des accessoires pour chats et chiens, notamment des paniers, couchages, hamacs et autres accessoires destinés au confort des animaux.

Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux et les prix sont indiqués sur les fiches produits.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les éventuelles différences d'affichage ne dispensent pas le vendeur de son obligation de livrer un produit conforme à sa description.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les frais de livraison éventuels sont communiqués avant la validation de la commande.

La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat, conformément aux conditions affichées sur le site.

Aucun frais de douane ni taxe d'importation supplémentaire n'est facturé au client à la réception de sa commande en France.

Pitou The Cat peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui confirmé au moment de la commande.

Article 4 — Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de valider son achat, il peut vérifier les articles, les quantités, les coordonnées de livraison et le montant total de la commande.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite transmise par e-mail.

Pitou The Cat se réserve la possibilité de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit ou de suspicion de fraude, dans le respect des droits du consommateur.

Article 5 — Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • Cartes bancaires (CB)
  • Cartes de débit
  • PayPal

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage en caisse.

Article 6 — Livraison

Pitou The Cat livre actuellement ses produits en France.

Les commandes sont généralement préparées sous un à deux jours ouvrés.

Après expédition, le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés.

Les produits peuvent être expédiés depuis différents partenaires logistiques internationaux.

Un numéro de suivi est communiqué au client après l'expédition.

Le délai de livraison contractuellement applicable est celui communiqué avant la validation de la commande.

En cas de retard ou de non-livraison, le client bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.

Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de livraison.

Article 7 — Modification ou annulation

Pour demander une modification ou une annulation, le client doit contacter Pitou The Cat dès que possible à contact@pitouthecat.com.

Une modification ou une annulation ne peut être garantie lorsque la commande a déjà été traitée.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux de rétractation du consommateur.

Article 8 — Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@pitouthecat.com ou utiliser le formulaire type de rétractation.

Après avoir notifié sa décision, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable, y compris concernant les frais de livraison initiaux remboursables.

Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables.

Article 9 — Garantie commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Pitou The Cat propose une garantie commerciale permettant de demander un retour dans les 30 jours suivant la livraison.

Pour bénéficier de cette garantie commerciale, le produit doit notamment être inutilisé, en bon état et accompagné d'une preuve d'achat, conformément à notre politique de retour.

En cas de changement d'avis, les frais de retour sont à la charge du client.

Les conditions et exclusions de cette garantie commerciale ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 10 — Produits défectueux et garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de la garantie commerciale de 30 jours.

La garantie légale de conformité permet notamment d'obtenir la mise en conformité d'un bien présentant un défaut couvert par cette garantie.

La garantie des vices cachés peut également s'appliquer dans les conditions prévues par le Code civil.

Lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme et que le problème relève des obligations légales du vendeur, les frais de retour sont pris en charge par Pitou The Cat.

Pour signaler un problème, contactez contact@pitouthecat.com en indiquant votre numéro de commande et une description du défaut.

Les informations obligatoires relatives aux garanties légales devront être complétées conformément aux textes applicables avant publication définitive.

Article 11 — Réclamations et service client

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou un remboursement, le client peut contacter :

Pitou The Cat

E-mail : contact@pitouthecat.com

Le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 12 — Responsabilité et force majeure

Pitou The Cat s'engage à respecter les obligations contractuelles et légales applicables à la vente de ses produits.

En cas d'événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, l'exécution de certaines obligations peut être affectée conformément aux règles applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme supprimant ou limitant les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées dans le cadre du fonctionnement de la boutique, de la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client.

Les informations détaillées concernant les traitements, les droits des personnes et les modalités de contact figurent dans notre Politique de confidentialité, accessible sur pitouthecat.com.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute utilisation non autorisée d'éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont établies en tenant compte des dispositions impératives de protection des consommateurs français applicables aux ventes réalisées par Pitou The Cat.

En cas de différend, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : [Dispositif compétent et coordonnées à déterminer et à valider.]

Les consommateurs conservent les voies de recours et protections juridictionnelles qui leur sont reconnues par les règles applicables.

Article 16 — Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Pitou The Cat

E-mail : contact@pitouthecat.com

Adresse : rue Bruce, Kirkland, Québec, H3H 3L6, Canada

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :

Ce formulaire est destiné à faciliter l'exercice du droit légal de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire.